jeudi 23 juin 2011

Quatre condamnations à mort dans le procès Chebeya

Quatre personnes ont été condamnées à mort, jeudi,  par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala dans l’affaire Chebeya.  Parmi les quatre condamnés à la peine capitale, seul le colonel Daniel Mukalay était présent dans le box des accusés.  Les trois autres, Christian Ngoy Kenga Kenga, Paul Muilambue et Jacques Migabo sont en fuite. Tous ces condamnés ont reconnus coupables de plusieurs griefs notamment l’assassinat de Floribert Chebeya, président de la Voix des sans Voix,  le 01 juin 2010. Quant au prévenu  Michel Muila, il a été condamné à la servitude pénale à perpétuité .
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a, par contre, prononcé l’acquittement des prévenus Georges Kitungua, Ngoy Mulongoy et Blaise Mandiangu 
Concernant Fidèle Bazana, chauffeur de Floribert Chebeya,  la Cour à estimé que  le jugement rendu par le Tribunal de grande Instance de la Gombe le déclarant mort,  ne fait pas mention des éléments constitutifs de l’infraction d’assassinat  en l’occurrence l’élément matériel et,  par conséquent,  la Cour a qualifié sa disparation  d’arrestation arbitraire
La Cour a également ordonné la restitution de la voiture Mazda 625 appartenant à la Voix de sans Voix, la jeep Land-Roover de la brigade Canine à la Police nationale Congolaise et la jeep de marque Challenger à son propriétaire.
En ce qui concerne l’action civile, la Cour a condamné les prévenus condamnés et la RDC à payer  des  dédommagements   de 50.000 dollars de la veuve Chebeya,  de 50.000 dollars à la veuve Bazana, de 35.000 dollars à chacun des  enfants  Chebeya et Bazana, de 20.000 dollars pour chaque frère et sœur Chebeya et Bazana, de 10.000 dollars pour la Voix des Sans Voix et de 10.000 dollars pour le Renadhoc 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire